ACTUALITE / UNIVERSITÉS ET GRANDES ECOLES : LA COUR SUSPEND L’ARRETE PORTANT AUGMENTATION DES FRAIS D’INSCRIPTION

La Cour constitutionnelle a suspendu l’arrêté n°0010/MESRSFC datant du 09 Juin 2017 fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur, par la décision n°243/GEC-CC du 18 septembre 2017.

C’est en application des dispositions de l’article 37, alinéa 4 de la loi organique n°09/91 du 26 septembre 1991, que la Haute cour vient de suspendre le délais de promulgation de la l’acte attaqué. Ainsi, l’arrêté querellé est suspendu jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, le président de l’Union des mutuelles estudiantines du Gabon (UMEG), Essanga Ayira Dave Branly,  a saisi le 31 août dernier, la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation de l’arrêté n°0010/MESRSFC du ministère de l’Enseignement supérieur fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur.

Par cette suspension avant dire droit, la Cour voudrait s’ériger en garant de la paix social, au regard des mouvements d’humeur en gestations au sein des universités et grandes écoles en cette période de rentrée académique.

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